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Politique de confidentialité

ZINBISS-YAAR
Société à responsabilité limité
Siège social : Arrondissement 10 secteur 42 Ouagadougou Burkina Faso ;  

N° de téléphone 60 82 82 81; Adresse du courrier électronique contact@zinbiss-yaar.com

RCCM : BFOUA2017B4602

N°IFU : 00091879X

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.zinbiss-yaar.com

Date de dernière mise à jour 31/01/2019

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de fruits, légumes, épices et agroalimentaires burkinabè par l’entreprise zinbiss-yaar située au secteur 42 de l’arrondissement 10 de la ville de Ouagadougou Burkina Faso.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en francs CFA toutes taxes comprises. En cas de commande vers un pays autre que le Burkina Faso vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise zinbiss-yaar. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en francs CFA. L’entreprise zinbiss-yaar se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de l’entreprise zinbiss-yaar jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Détailler les modalités choisies, par exemple :

  • Sur Internet : www.zinbiss-yaar.com
  • Par téléphone au 60 82 82 81 du lundi au dimanche de 7h à 18h.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

L’entreprise zinbiss-yaar se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet zinbiss-yaar.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par Orange money et mobicash ou à la livraison. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 – Rétractation

L’entreprise zinbiss yaar ne reprend aucun produits vivriers ou agroalimentaires déjà livrés

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site zinbiss-yaar.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

En cas de livraisons par une société de transport, l’entreprise zinbiss yaar ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par téléphone dans le délai de 2h après la livraison.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur au Burkina Faso. La responsabilité de l’entreprise zinbiss-yaar ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, l’entreprise zinbiss-yaar ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de l’entreprise zinbiss-yaar ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi burkinabè. En cas de litige, les tribunaux burkinabè seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.zinbiss-yaar.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société zinbiss yaar. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise zinbiss-yaar.

Article 13 – Données personnelles

L’entreprise zinbiss-yaar se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Article 14 – Archivage Preuve

L’entreprise zinbiss-yaar archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle des échanges entre parties.

 

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